Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-39 2ème rectif. (Retiré)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : Mme Gruny, MM. Cornu, Lefèvre, Commeinhes, Mme Canayer, MM. Perrin, Raison, Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. Dallier, Mme Lopez, M. Vaspart, Mme Mélot.
À l'alinéa 3, après le 2° est insérée la phrase suivante :
"3° Simplifier les systèmes d’épargne salariale, notamment en ce qui concerne l’intéressement, la participation et le plan d’épargne d’entreprise."
Exposé Sommaire :
Il existe en France de nombreux systèmes d’épargne salariale. Il serait judicieux d’uniformiser et de simplifier leur mise en œuvre, surtout s’agissant de l’intéressement, de la participation et du plan d’épargne d’entreprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.