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Amendement N° COM-40 2ème rectif. (Retiré)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : Mme Gruny, MM. Cornu, Lefèvre, Commeinhes, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Dallier, Mme Lopez, M. Vaspart, Mme Mélot.
À l'alinéa 13, après le a), ajouter les mots suivants :
"Simplifiant les règles régissant le contrat de travail à temps partiel"
Exposé Sommaire :
Le contrat de travail à temps partiel est un véritable carcan. Il convient de lui donner un peu de souplesse sur trois points : supprimer les dispositions applicables pour les contrats de moins de 24 h, alléger le formalisme relatif à la répartition de la durée du travail et faciliter le recours aux heures complémentaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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