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Amendement N° COM-43 2ème rectif. (Retiré)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : Mme Gruny, MM. Cornu, Lefèvre, Commeinhes, Mme Canayer, MM. Mouiller, Perrin, Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Dallier, Vaspart, Mme Mélot.
À l'alinéa 2, après les termes :
"1° Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail"
Ajouter :
", de contentieux"
Exposé Sommaire :
Des règles de contentieux avaient été fixées en matière de pénibilité. Il convient de les revoir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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