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Amendement N° 137 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 3121-27 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3121-27. – La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1erjanvier 2021. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de travail hebdomadaire de 32 heures sans réduction des salaires d’ici le 1erjanvier 2021.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 3 vers l'article 2).
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