Amendement N° 158 (Rejeté)

Renforcement du dialogue social

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Desessard, Mmes Benbassa, Bouchoux.

Photo de Jean Desessard Photo de Esther Benbassa Photo de Corinne Bouchoux 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement ambitionne de réformer le droit du travail. Conformément à l'article L1 du Code du travail, le contenu des ordonnances est actuellement discuté par les partenaires sociaux. La ministre du Travail s'est engagée à ce que ces ordonnances soient examinées en Conseil des ministres le 20 septembre 2017 et l'article 8 du présent projet de loi prévoit que la loi de ratification sera déposée dans un délai de trois mois devant le Parlement à compter de sa publication.

Pour les auteur-e-s de cet amendement, le calendrier annoncé est trop rapide au regard des enjeux qui entourent le droit des relations de travail. En effet, réformer ce dernier nécessite une réflexion d'envergure qui réunisse l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi, les auteur-e-s de cet amendement entendent supprimer l'article 8 du présent projet de loi.

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