Amendement N° 162 rectifié (Rejeté)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Desessard, Mmes Benbassa, Bouchoux.

Photo de Jean Desessard Photo de Esther Benbassa Photo de Corinne Bouchoux 

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Dans le contexte économique actuel, les auteur-e-s du présent amendement refusent d'attribuer une place centrale à la négociation collective d'entreprise. En effet, le choix de cette échelle instituerait un rapport de force défavorable aux salarié-e-s. Il risquerait de déboucher sur une concurrence entre les salariés et entre les entreprises qui entraînerait une normalisation du moins disant social.

Les dispositions de l'article 1er s'inscrivent dans la continuité de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Néanmoins, force est de constater que cette dernière n'est pas encore totalement entrée en vigueur et n'a pas fait l'objet d'une évaluation. Etudier les conséquences de la revalorisation du dialogue social à l'échelle de l'entreprise avant de le centraliser constitue un préalable nécessaire pour les auteur-e-s du présent amendement.

Pour ces raisons, la suppression des alinéas 2 à 4 de l'article 1er est demandée.

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