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Amendement N° 179 2ème rectif. (Non soutenu)

Renforcement du dialogue social

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Gatel, MM. Guerriau, Longeot, Capo-Canellas, Médevielle.

Photo de Françoise Gatel Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-François Longeot Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Pierre Médevielle 

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Alinéa 24

Après la seconde occurrence du mot :

conciliation

insérer les mots :

et en réduisant les délais d'instruction

Exposé Sommaire :

Les délais d'instruction devant les prud'hommes sont particulièrement longs et peuvent être en eux-mêmes sources de difficultés pour les salariés comme pour les employeurs.

L'amélioration des délais d'instruction, jusqu'à prévoir des délais maximum, participe à la recherche de prévisibilité des relations de travail voulue par cet article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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