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Amendement N° 188 rectifié (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Lamure, MM. Gabouty, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic, Kennel, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Canevet, Mme Loisier.
Alinéa 9
Après le mot :
déterminer
insérer les mots :
et de rationaliser
Exposé Sommaire :
S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui aujourd’hui peuvent peser sur les entreprises en étant insuffisamment coordonnées ou adaptées à la réalité de la progression du dialogue social. Il est utile que l’objectif de rationalisation soit clairement affiché pour garantir l’efficacité d’une telle mesure.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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