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Amendement N° 192 (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Arnell, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mme Jouve, M. Collombat, Mme Malherbe, M. Vall.
Alinéa 4
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Déterminant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur dans certaines matières, notamment en vue de renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ;
Exposé Sommaire :
Cet alinéa, supprimé par la commission des affaires sociales, autorisait le Gouvernement à préciser les conditions dans lesquelles les représentants des salariés élus ou désignés peuvent être mieux associés aux décisions de l’employeur dans certaines matières, notamment pour renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Aussi, il est proposé de rétablir cet alinéa.
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