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Amendement N° 193 (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 238 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Mme Malherbe, MM. Vall, Collin.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) Réduisant les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ;
Exposé Sommaire :
Actuellement, plusieurs délais de recours contentieux coexistent, notamment en matière de licenciement pour motif économique. Le projet de loi propose de réduire les délais de recours contentieux en matière de rupture du contrat de travail, à des fins de clarification et d’harmonisation, un délai de douze mois semblant le plus approprié.
En commission des affaires sociales, il a été décidé de réduire au moins de moitié - c'est-à-dire de douze à six mois - les délais de contestation d'un licenciement économique.
Il est proposé de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
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