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Amendement N° 238 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 193 )
Déposé le 25 juillet 2017 par : Le Gouvernement.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) Réduisant les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ;
Exposé Sommaire :
Suite à l’adoption d’un amendement par les sénateurs mentionnant spécifiquement le sujet des recours en cas de licenciement pour motif économique, le Gouvernement propose de garder ouvertes les différentes options à ce stade.
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