Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 195 (Non soutenu)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mme Jouve, M. Collombat, Mme Malherbe, MM. Vall, Collin.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
en France
par les mots :
dans l'espace économique européen
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'appréciation de la situation économique se fasse à l'échelle de l'espace économique européen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.