Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 196 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 218 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Arnell, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Collombat, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, MM. Vall, Collin.
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les difficultés d'une entreprise soient appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale, et non pas au niveau national comme le propose la commission des affaires sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.