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Amendement N° 199 (Adopté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juillet 2017 par : MM. Vanlerenberghe, Cadic.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
salariés de droit privé
par les mots :
employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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