Amendement N° 231 (Adopté)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 juillet 2017 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les moyens,

par les mots :

ses moyens

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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