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Sous-Amendement N° 246 à l'amendement N° 235 (Adopté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 juillet 2017 par : Mme D. Gillot.
Alinéa 3
Après les mots:
prise en compte
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa
de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ;
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