Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 75 75 155 155 )
Déposé le 21 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Sous couvert de « sécurisation des relations de travail », l’article 3 du présent projet de loi poursuit l’objectif d’assouplir le droit du licenciement en allégeant les obligations qui pèsent sur l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail.
Cet article entend également flexibiliser le contrat de travail en élargissant la faculté de recourir au CDI de chantier pour les entreprises et en dérégulant la législation sur les contrats courts.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.