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Amendement N° 77 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 121 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Antiste, Mme Jourda.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 7 tend à réduire les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et à diminuer les protections légales dont bénéficient les salariés, y compris en ce qui concerne la contestation de l’avis d’inaptitude.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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