Amendement N° 23 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 octobre 2017 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.

Photo de Josiane Costes Photo de Nathalie Delattre Photo de Maryse Carrère Photo de Yvon Collin Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à souligner l'insuffisance de l'effort de recrutement consenti en faveur des juridictions, au regard de l'ensemble de l'effort de recrutement prévu.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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