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Amendement N° 39 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2017 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'exemption de contribution pour l'aide juridique en faveur des personnes bénéficiant déjà de l'aide juridictionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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