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Sous-Amendement N° 109 à l'amendement N° 17 (Adopté)

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 novembre 2017 par : Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Élisabeth Lamure 

Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 1er

Amendement n° 17, alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

par les mots :

publique réalisée

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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