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Amendement N° 17 rectifié (Adopté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 109 (Adopté)
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Gay, Gontard, Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Collombat.
Alinéas 11 et 17
Remplacer les mots :
réalisée sous contrôle public
par le mot :
publique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que seule la recherche publique soit autorisée pour explorer le sous-sol à des fins exclusivement de prévention des risques et de connaissance géologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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