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Amendement N° 16 rectifié (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Gay, Gontard, Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Collombat.
I. - Alinéa 18
Supprimer les mots :
, sauf dans le cas prévu à l’article L. 132-6
II. - Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent le droit de suite et considèrent qu’il convient afin de respecter l’objectif affiché par le présent texte, d’interdire réellement toute nouvelle concession quand bien même un permis de recherches aurait été octroyé précédemment.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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