Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Gay, Gontard, Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Collombat.
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cette disposition qui fait primer le droit à la rentabilité sur les considérations environnementales à l’inverse des objectifs affichés et de l’impératif de lutte contre le changement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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