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Amendement N° 3 (Irrecevable)

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Discuté en séance le 7 novembre 2017

( amendement identique : 12 )

Déposé le 30 octobre 2017 par : Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas.

Photo de Anne Chain-Larché Photo de Pierre Cuypers Photo de Claudine Thomas 

Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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