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Amendement N° 12 (Irrecevable)

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Discuté en séance le 7 novembre 2017

( amendement identique : 3 )

Déposé le 31 octobre 2017 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Mmes Loisier, Sollogoub, Guidez, MM. Médevielle, Cuypers, Laugier, Mme Joissains, MM. Janssens, Kern, Daniel Dubois.

Photo de Françoise Férat Photo de Yves Détraigne Photo de René-Paul Savary Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Nadia Sollogoub Photo de Jocelyne Guidez Photo de Pierre Médevielle Photo de Pierre Cuypers Photo de Michel Laugier Photo de Sophie Joissains Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Claude Kern Photo de Daniel Dubois 

Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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