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Amendement N° 49 2ème rectif. (Adopté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 8 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : MM. Labbé, Dantec, Requier, Guérini, Vall, Castelli, Mme Costes, M. Menonville, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Gabouty.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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