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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Accueil des gens du voyage
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 31 octobre 2017 par : MM. Médevielle, Longeot, Cigolotti, Delcros, Mmes Loisier, Vermeillet, M. Moga, Mmes Vullien, de la Provôté, MM. Laugier, Canevet, Kern, Mmes Billon, Gatel, Goy-Chavent, Sollogoub, Micouleau, M. Chatillon.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout stationnement d’un groupe de moins de cent cinquante résidences mobiles est notifié par les représentants du groupe au maire de la commune d’accueil au moins 24 heures avant l’arrivée sur les lieux. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux maires d'être informés au moins 24 heures à l'avance de l'arrivée dans sa commune d'un groupe de moins de cent cinquante résidences mobiles.
Cette mesure permettra d'anticiper au mieux l'accueil des personnes dites gens du voyage et d'organiser leur arrivée et leur stationnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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