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Amendement N° 16 (Adopté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 8 8 )
Déposé le 6 novembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il évalue l’impact des évolutions législatives sur l’objectif d’évolution de la dépense locale.
Exposé Sommaire :
Puisque le projet de loi de programmation nous invite à concevoir une approche systémique des finances publiques, autant que cette approche soit complète et que soient évaluées les interactions entre gestion locale et décisions législatives.
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