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Amendement N° 45 (Rejeté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 19 )
Déposé le 6 novembre 2017 par : M. Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
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Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale.
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