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Amendement N° 58 (Adopté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 9 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1, deuxième phrase
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
, décliné par sous-secteurs des administrations publiques,
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
NB:Reprise par la commission des finances de l'amendement n°4, non soutenu.
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