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Amendement N° 177 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Reichardt, Mme Keller, MM. Kern, Danesi, Bockel, Mme Troendlé, MM. Kennel, Masson, Jacques Bigot, Mme Schillinger, MM. Todeschini, Grosdidier.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 16
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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