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Amendement N° 217 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2017 par : M. Durain, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 372, dernière phrase
Remplacer le mot :
circonscription
par les mots :
zone d'emploi au sens de l'Institut National de la statistique et des études économiques
Exposé Sommaire :
Il apparaît une absence de précision sur le terme « circonscription », notamment au vu de la mobilité géographique.
Compte tenu du sujet concerné, à savoir l'emploi et non pas une activité politique (circonscription électorale par exemple), il semble que le terme « zone d'emploi au sens de l'INSEE » soit mieux approprié.
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