Amendement N° 270 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2018


( amendements identiques : 271 300 301 )

Déposé le 10 novembre 2017 par : Mme Espagnac.

Photo de Frédérique Espagnac 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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