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Amendement N° 301 2ème rectif. (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2018


( amendements identiques : 270 271 300 )

Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Dany Wattebled Photo de Alain Marc Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Fouché 

Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article 47

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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