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Amendement N° 309 5ème rectif. (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Tissot, Mmes Ghali, Harribey, M. Iacovelli, Mmes Lienemann, Préville, MM. Todeschini, Cabanel, Duran, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Montaugé, Antiste, Mazuir, Mme Taillé-Polian, M. Fichet.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
88, 9
par le montant :
87, 0
2° Troisième ligne
Remplacer le montant :
80, 7
par le montant :
82, 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santés tarifés à l’activité.
Le Gouvernement proposait d’augmenter de 800 millions d’euros l’écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM).
Cette mesure permettrait d’éviter d’augmenter l’écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l’hôpital.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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