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Amendement N° 328 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2017 par : MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 44 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Différer dans le temps, l’obligation de généralisation du tiers-payant n’est pas acceptable.
Cela pose un problème d’égalité dans l’accès aux soins.
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