Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 381 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 16 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2017 par : MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Vall.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À compter du 1er janvier 2018, l’augmentation des droits d’accise sur les produits de tabac prévue au présent article fait l’objet d’une mission d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques, sanitaires et sociaux.
Cette mission est pilotée par le Conseil des prélèvements obligatoires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une mission de suivi et d’évaluation de l'augmentation du prix du tabac, afin d'en mesurer les effets notamment en matière de santé publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.