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Amendement N° 392 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mmes Delmont-Koropoulis, Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Chaize, Mandelli, Bazin, Paul.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
moins coûteux
par les mots :
plus efficient au sens de l’article L. 161-37
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à répondre à l’objectif d’une plus grande efficience des prescriptions, tout en assurant une meilleure sécurité juridique ainsi qu’une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée médicale.
Il permet au service médical de l’Assurance maladie d’asseoir sa décision sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques que doit définir la Haute Autorité de Santé (HAS).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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