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Amendement N° 445 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 14 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 313 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Cohen, M. Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation du taux de la CSG de 6, 6 % à 8, 3 % pour les pensions de retraite et d’invalidité. Ce sont 60 % des retraités qui verront leur pouvoir d’achat diminuer dès 2018 en parallèle du gel de leurs pensions de retraite.
Cet amendement de repli vise donc à supprimer l’augmentation de 1.7 point du taux de CSG prévue pour les pensions de retraite et d’invalidité.
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