Amendement N° 313 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Discuté en séance le 14 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 445 )

Déposé le 10 novembre 2017 par : MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Monier, M. Iacovelli, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Yves Daudigny Photo de Didier Guillaume Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Xavier Iacovelli 

I. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

L’article 7 apparaît injuste pour les retraités. Il fait peser l’augmentation de la CSG sur les seuls retraités, sans compensation immédiate puisque la compensation annoncée par le Gouvernement sous la forme de la suppression de la taxe d’habitation n’interviendra que dans quelques mois.

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