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Amendement N° 468 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 108 211 369 369 532 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Cohen, M. Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit l’alignement des plafonds de ressources et des montants de l’allocation de base de la prestation d’accueil de jeune enfant (PAJE) sur ceux plus bas du complément familial. Ainsi, le montant de l’allocation de base de la PAJE, versée sous conditions de ressources, baissera de 184 à 169 euros par mois, pour une économie attendue de 500 millions d’ €.
Après l’instauration de la modulation des allocations familiales en 2015, cette nouvelle mesure va pénaliser les familles et ce alors même que les comptes de la branche Famille sont excédentaires de 300 millions d’euros en 2017.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
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