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Amendement N° 532 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 108 211 369 369 468 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit une harmonisation du barème et des plafonds de la PAJE et du complément familial sans qu’aucune précision ne soit apportée.
Les plafonds pour ces deux prestations étant différents, celui du complément familial est plus bas que celui de la PAJE, un grand nombre de famille pourrait être exclues de ces aides.
Ainsi cet amendement propose de supprimer cet article qui attaque une nouvelle fois notre politique familiale.
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