Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 369 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 108 211 468 532 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, M. Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 26 prévoit d’aligner le montant et les plafonds de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1eravril 2018.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure injuste qui pénalisera les familles les plus modestes alors que la branche famille a retrouvé l’équilibre et dégage un excédent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.