Amendement N° 544 2ème rectif. (Rejeté)

Avec plus de 48 000 décès prématurés par an, la pollution atmosphérique est la 3^èmecause de mortalité en France.

L’article 9 du Projet de loi de finances pour 2018 propose d’enclencher une trajectoire de convergence entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence, afin d’intensifier la lutte contre la pollution atmosphérique et de réduire les conséquences sur la santé publique qui y sont liés.

Il s'inscrit ainsi dans la continuité des actions engagées par la France dans le cadre de l'Accord de Paris sur le Climat, au même titre par exemple que les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) et, notamment l'axe 2 qui vise à « Diminuer les émissions des gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports ». 430 territoires sont désormais inscrits dans cette démarche exemplaire de la transition écologique initiée en 2014.

Dans cette perspective, cet amendement poursuit le même objectif et vise à rééquilibrer le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés entre les motorisations essence et diesel. Afin de sortir d’une opposition contre-productive entre les deux types de carburants, il est désormais nécessaire d’inciter véritablement les professionnels à se tourner vers des motorisations ne recourant pas à la combustion d’énergies fossiles.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.