Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2017 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ayant la qualité de responsable de liste. À cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de responsabiliser davantage le candidat en tête de la liste municipale, en supprimant la faculté pour lui de déléguer la mission de dépôt de candidature. Ces délégations peuvent contribuer à entretenir la confusion des personnes sollicitées pour constituer une liste, comme ce fut le cas des "candidats malgré eux". Il s’agit également de faciliter l’identification du responsable en cas d’infraction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.