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Amendement N° 15 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2017 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire désigné par lui » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le candidat tête de liste de déléguer sa mission de déclaration de candidature dans le cadre des élections des représentants français au Parlement européen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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