Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2017 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa, les mots : « désigné par lui » sont remplacés par les mots : « porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise, à défaut de supprimer la faculté pour le candidat tête de liste de désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature, d'accroitre le formalisme du mandat ainsi confié en l'alignant sur le formalisme actuellement prévu par l'article L.347 du code électoral relatif aux déclarations de candidature des conseillers régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.