Amendement N° I-36 (Non soutenu)

Les présidents des chambres de métiers et de l’artisanat et de délégations, artisans élus, se sont prononcés, le 26 septembre dernier, à l’unanimité pour le maintien de l’autonomie d’un réseau des chambres de métiers dédié à l’artisanat.

Toute fusion ou rapprochement des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie entrainerait des surcoûts insurmontables, contrairement à l’objectif recherché, et l’arrêt de ce processus vertueux déjà très engagé.

Dans l’intérêt des territoires, les chambres de métiers et de l’artisanat sont naturellement partie prenante dans des démarches de coopération tri consulaire et de mutualisation avec les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie.

L’objet de cet amendement est de recentrer la demande de rapport au gouvernement sur la situation et les évolutions possibles des mutualisations au sein de chaque réseau consulaire, chambres de métiers et de l’artisanat et chambres de commerce et d’industrie d’une part, et d’autre part sur les pistes de coopération qui pourraient être développées entre les deux réseaux, au service des entreprises et des territoires.