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Amendement N° I-409 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2017 par : MM. Husson, Brisson, Forissier, Gremillet, Mme Lavarde, MM. Paul, Poniatowski, Savin, Vogel.
I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
2 105 000
par le montant :
2 280 000
II. – Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La version initiale du présent article prévoyait une diminution du plafond des redevances perçues par les agences de l’eau de 2, 3 milliards d’euros à 2, 105 milliards d’euros à compter de 2018. L’Assemblée nationale a toutefois adopté un amendement du Gouvernement conduisant à fixer le plafond à 2, 28 milliards d’euros pour 2018, soit une baisse de 20 millions d’euros par rapport à 2017, mais un relèvement de 175 millions d’euros par rapport à la version initiale. En revanche, la baisse initialement prévue à 2, 105 milliards d’euros est maintenue à partir de 2019.
Le présent amendement vise à supprimer la baisse du plafond des recettes affectées aux agences de l’eau en 2019, dès lors que le principe de l’annualité budgétaire doit nous conduire à avoir de nouveau ce débat l’année prochaine.
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